Module 8 : Droits et législation sur le handicap

OBJECTIF

Lors de la prestation de services aux personnes un handicap, il est utile d’avoir une vue d’ensemble des réglementations existantes relatives aux droits des personnes avec un handicap et à l’égalité. Le fait de connaître et de comprendre les lois sur le handicap et la législation anti-discrimination constitue une base importante pour l’excellence du service à la clientèle accessible. Ce module permet aux participants d’acquérir des connaissances sur le cadre juridique canadien existant qui soutient les droits des personnes avec un handicap, ainsi que sur la législation internationale. Ce module couvrira la chronologie de l’histoire des droits des personnes avec un handicap et approfondira les droits et libertés au Canada, la Loi canadienne sur l’accessibilité et l’obligation d’accommodement.

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

  • Apprendre l’histoire des droits des personnes avec un handicap
  • Connaître la Loi canadienne sur l’accessibilité
  • Reconnaître les lois provinciales et internationales sur les personnes handicapées
  • Comprendre les termes « obligation d’accommodement » et « préjudice injustifié »

RÉPARTITION DE L’APPRENTISSAGE

Durée : 27 minutes (ne comprend pas les points de contrôle ni le contrôle des connaissances)

8.1 L’histoire en marche

  • Chronologie des dates importantes de l’histoire 
  • Chronologie du début des années 1900 à 2021

8.2 Droits et libertés au Canada

    • Lois fédérales sur la protection
    • Comment les droits de la personne fonctionnent
    • Plaintes en matière de discrimination

8.3 Loi canadienne sur l’accessibilité

  • LCA,  également connu sous le nom de Projet de loi C81
  • Objectifs
  • Normes et et règlements de la LCA 
  • Principes de la LCA 
  • Responsabilités de l’organisation
  • Qui est tenu de se conformer

8.4 Obligation d’accommodement et préjudice injustifié

  • Définir l’obligation d’accommodement
  • Exemples d’accommodement
  • Définir le préjudice injustifié 
  • Exemple de préjudice 
  • Plan d’action et dépassement des exigences