Module 8 Lois et législation sur le handicap
OBJECTIF
Lorsque vous fournissez des services aux personnes handicapées, il est utile d’avoir un aperçu des réglementations existantes relatives aux droits des personnes handicapées et à l’égalité. Développer une prise de conscience et une compréhension des lois sur le handicap et de la législation anti-discrimination crée une base importante pour l’excellence du service client accessible. Ce module fournit aux participants une connaissance du cadre juridique canadien existant qui soutient les droits des personnes handicapées ainsi que de la législation internationale. Ce module couvrira la chronologie de l’histoire des droits des personnes handicapées et entrera plus en détail sur les droits et libertés au Canada, la Loi canadienne sur l’accessibilité et l’obligation d’accommodement.
RÉSULTATS
- Apprenez l’histoire des droits des personnes handicapées
- Développer la connaissance de la Loi canadienne sur l’accessibilité
- Reconnaître les lois provinciales et internationales sur les personnes handicapées
- Comprendre les termes « obligation d’accommodement » et « contrainte excessive »
RÉPARTITION DE L’APPRENTISSAGE
Durée : 27 minutes (n’inclut pas les points de contrôle ni le contrôle des connaissances)
8.1 L’histoire en train de se faire
- Chronologie historique des dates importantes
- Chronologie du début des années 1900 à 2021
8.2 Droits et libertés au Canada
- Lois fédérales de protection
- Comment fonctionnent les droits de l’homme
- Plaintes pour discrimination
8.3 Loi canadienne sur l’accessibilité
- ACA, autrement connu sous le nom de projet de loi C81
- Objectifs
- Normes et réglementations de l’ACA
- Principes de l’ACA
- Responsabilités de l’organisation
- Qui est tenu de se conformer
8.4 Obligation d’accommodement et contrainte excessive
- Définir le devoir de
- S’adapter avec des exemples
- Définir l’indu
- Difficultés avec exemples
- Plan d’action et aller au-delà des exigences
